Dernière mise à jour : 04/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet CrecheJob.fr (le « Site ») exploité par [À COMPLÉTER] (l'« Éditeur »). Le Site permet :

• aux candidat·e·s de consulter des offres d'emploi en petite enfance et de candidater ;
• aux recruteurs (micro-crèches, structures d'accueil) de publier des offres d'emploi et de gérer les candidatures reçues.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, une modification ou une intervention technique.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (candidature, publication d'annonce, etc.). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude, ou d'usage abusif.

4. Contenu publié

Les recruteurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces. Ils s'engagent à respecter le droit applicable, notamment les règles de non-discrimination à l'embauche (article L.1132-1 du Code du travail).

Les candidat·e·s sont seul·e·s responsables des informations fournies dans leur profil et leur CV.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU.

5. Annonces tierces (France Travail)

Une partie des annonces affichées sur le Site est issue de l'API publique France Travail. Ces annonces sont diffusées dans le respect des conditions d'utilisation de cette API et le lien vers l'annonce originale est systématiquement indiqué. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces annonces, qui restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs et de France Travail.

6. Tarifs

L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les candidat·e·s et pour la publication d'annonces basique par les recruteurs. Des fonctionnalités premium (gestion automatisée des contrats à 19 € HT/mois, plateforme ERP CrechePilot à 49 € HT/mois) sont disponibles sur abonnement.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA française applicable sera ajoutée lors de la facturation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (sauf contenus utilisateurs) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur cède gratuitement à l'Éditeur le droit non exclusif d'héberger, reproduire et diffuser sur le Site les contenus qu'il publie (CV, annonces) pour la durée de leur publication.

8. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Site « en l'état ». Il ne garantit pas que le Site est exempt d'erreurs ou que son fonctionnement sera ininterrompu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• du contenu des annonces publiées par les recruteurs ou issues de tiers ;
• de la qualité des candidatures reçues ;
• de l'aboutissement effectif d'un recrutement ou d'une candidature.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@crechejob.fr